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Autonomie des universit�s : la partie s'annonce serr�eLe gouvernement r�ussira-t-il � faire passer l'autonomie des universit�s sur le mode en douceur de la r�forme LMD (licence-master-doctorat), ou va-t-il �chouer � la sauce CPE ? R�ponse � la rentr�e.
L'avant-projet de loi sur l'autonomie des universités a été rendu public mardi 19 juin 2007. Ses dispositions ne sont guère surprenantes et s'inspirent de ce qui existe à l'étranger. Le texte a reçu une volée de bois vert de la part des syndicats étudiants, tandis que les présidents d'université se sont montrés partagés. Le Cneser (1) a voté vendredi 22 juin une motion le jugeant « inacceptable en l'état ». Deux points concentrent les critiques. Sur la méthode tout d'abord : les syndicats reprochent au gouvernement le manque de concertation et le fait que le passage à l'autonomie soit basé sur le volontariat, ce qui risque d'accentuer les inégalités entre universités. D'autre part, la question de la sélection à l'entrée du master et non plus au terme de la première année (M1) ne leur plaît guère. Ces remises en cause ne portent toutefois pas sur le fond du projet : les nouvelles libertés qui pourraient être accordées aux universités. La loi qui sera sans doute votée cet été, probablement contestée à la rentrée - au plus tard - s'annonce déterminante pour l'avenir de l'enseignement supérieur français. En voici les grandes lignes :
- Une gouvernance renforc�e pour toutes les universit�s
Le gouvernement veut renforcer l'exécutif des universités. La prise de décision dans des conseils d'administration pléthoriques jusqu'alors ne s'est révélée guère aisée. C'est pourquoi ce conseil pourrait, si l'avant-projet reste en l'état, être réduit à 20 membres, dont :
- 8 enseignants-chercheurs - 2 représentants des personnels administratifs et techniques - 3 représentants des étudiants ainsi que 7 personnalités extérieures à l'établissement, dont - 1 ancien de l'université - 2 représentants du monde économique et des entreprises au minimum - 1 représentant du conseil régional En outre, le président de l'université serait rééligible une fois. Ce qui signifie que les présidents efficaces seront reconduits, et les mauvais remerciés. Le premier chapitre de ce projet de loi sur l'autonomie des universités ne laisse guère de marge de manoeuvre aux universités. Le modèle d'organisation de leurs instances dirigeantes leur est imposé. - Des modalit�s de recrutement facilit�es
Lorsqu'un poste d'enseignant-chercheur sera créé ou déclaré vacant, les candidatures devront être soumises à l'examen d'un comité de sélection composé pour moitié de représentants des enseignants-chercheurs de l'université et pour l'autre moitié d'enseignants-chercheurs extérieurs à l'établissement. Il n'est pas prévu que des personnalités autres que des chercheurs ou enseignants-chercheurs puissent siéger au sein de ce comité. Dans certains pays, les étudiants, premiers intéressés par la qualité pédagogique des enseignants, sont également invités à se prononcer sur les recrutements. Ceux-ci devront être validés par le ministre. Cette disposition est prévue pour raccourcir le délai de recrutement des enseignants.
- De nouvelles responsabilit�s sur la base du volontariat
dans le domaine budgétaire et la gestion des ressources humaines:
Les universités pourraient « demander à bénéficier de responsabilités et de compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines », indique l'avant-projet. Par gestion budgétaire élargie, il faut comprendre que les universités auraient également la responsabilité d'une partie de la rémunération des enseignants. Dans les universités volontaires, le président serait « responsable de l'attribution de primes aux personnels qui sont affectés à l'établissement ». En outre, le conseil d'administration pourrait « créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération des personnels ». dans le domaine de la gestion immobilière et de la levée de fonds: Les universités pourraient créer des fondations en leur sein. C'est le conseil d'administration de l'université qui délibèrerait sur les créations de fondations ainsi que l'acceptation des dons et legs. Le conseil d'administration serait également chargé de délibérer sur les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales… Le conseil d'administration serait aussi amené à délibérer sur les acquisitions immobilières. L'Etat prévoit d'ailleurs de transférer aux universités qui en feront la demande « la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leurs sont affectés ou sont mis à leur disposition ». En clair, l'Etat souhaite donner aux universités la possibilité de détenir juridiquement les bâtiments qu'elles occupent, ce qui n'est pas le cas actuellement. Elles pourraient alors aménager, céder ou transformer les bâtiments plus librement et s'appuyer sur ce patrimoine comme caution à des opérations financières. Des moyens suppl�mentaires
Celles qui feront le choix de bénéficier de ces marges d'autonomie supplémentaires en matière budgétaire et en ressources humaines « recevront des moyens supplémentaires », a annoncé Nicolas Sarkozy. Valérie Pécresse, la ministre de l'enseignement supérieur, a précisé aux syndicats que ces moyens pourraient être accordés dès la phase de préparation du basculement vers l'autonomie. Du fait de ces probables inégalités de moyens, les syndicats craignent que les différences entre universités ne s'accentuent en faveur des plus réputées, déjà les plus puissantes et mieux à même de mettre en oeuvre l'autonomie. En renforçant la puissance financière de ces universités, on s'orienterait vers la création d'universités d'élite à l'allemande. En version "soft" toutefois, puisque toutes les universités françaises ont vocation, à terme, à profiter des nouvelles dispositions. A noter, il est probable que certaines petites universités régionales - souvent plus réactives- profitent des nouvelles possibilités qui leurs sont offertes plus rapidement que les anciennes universités parisiennes.
Vers une s�lection � l'entr�e du master 1
Le projet de texte stipule que « l'admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte, dans les conditions définies par le conseil d'administration, aux titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle (…) ». En clair, les conseils d'administration pourraient instaurer une sélection à l'entrée du master (M1) et non au milieu (M2) comme actuellement. L'évolution apparaît logique dans la foulée de la mise en place du LMD, mais est mal perçue logiquement par les étudiants en cours de cursus et les syndicats. On se souvient que le 16 avril dernier, lors de la séance du Cneser, la Conférence des présidents d'universités (CPU) avait soumis au vote un amendement en faveur de la sélection à l'entrée du Master 1. Le syndicat SUD Etudiant avait immédiatement réagi en soulignant que « l'application de la sélection à l'entrée du M1 aurait pour conséquence de dévaloriser la Licence et de favoriser l'émergence d'une offre de formation à deux vitesses avec d'un côté, les universités mettant en place un cursus LMD complet et des masters très sélectifs et de l'autre côté, les établissements qui seraient cantonnés à la préparation de la seule licence ».
Par ailleurs, le gouvernement veut rendre la procédure de préinscription obligatoire. Les futurs étudiants devront entamer une démarche de réflexion dès le lycée sur leur orientation, avant de s'engager dans tel ou tel parcours. Les syndicats étudiants y voient un risque de présélection. Le projet de texte précise toutefois que « le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ». Pas de garanties sur l'autonomie des composantes des universit�s
L'avant-projet n'aborde pas la question de l'autonomie des composantes dans le cadre de la nouvelle organisation des universités. Ce qui laisse toute latitude aux universités pour organiser les IUT, IEP et autres écoles internes, et préserver leurs particularités. Mais ces composantes ne sont pas à l'abri d'un excès de pouvoir des présidents d'université dans le cadre de leur autonomie. « Nous sommes soucieux en ce moment », témoigne Alain Ged, vice-président du Réseau des IAE (Instituts d'Administration des Entreprises) et directeur de l'IAE d'Aix-en-Provence: « on voudrait conserver voire renforcer notre autonomie ». L'établissement qu'il dirige ne pèse que 700 étudiants…autant dire une goutte d'eau dans la future université commune d'Aix-Marseille (70 000 étudiants). De même, les écoles d'ingénieurs internes aux universités ont rappelé début juin leur attachement à « la conception fédérale de l'organisation interne des grands établissements universitaires pluridisciplinaires » ainsi qu'à « la diversité de l'enseignement supérieur » et à « toutes les formes de gouvernance ». Enfin, la Conférence des Grandes Ecoles a estimé jeudi 21 juin que le texte « ne précise pas suffisamment les prérogatives et le degré d'autonomie (pédagogique, administrative et financière) des écoles ou des instituts internes, alors que ceux-ci ne peuvent exprimer leurs spécificités que sur la base de ces marges de manœuvre ».
NB :
(1) Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui rassemble les représentants des étudiants, personnels, et présidents d'université, donne son avis sur toute réforme de l'enseignement supérieur.
22/06/2007
Pierre-Alban Pillet
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