"Les résultats du vote au conseil d'administration montrent clairement un clivage chez les personnels de l'Université dont un nombre important s'oppose à l'application de la loi LRU. C'est le cas dans de nombreuses universités et cela montre, si besoin en était, que la communauté universitaire est partagée sur la façon de réformer l'Université": c'est ce qu'a relevé Yves Lecointe, confirmé président de l'Université de Nantes en mars 2008, dans son message post-élection. A l'université Pierre et Marie Curie (Paris VI) c'est le président pro-LRU Jean-Charles Pomerol qui a été réélu mais les anti-loi sur l'autonomie se taillent une bonne place dans les conseils de l'université. La présidente de l'université de Bourgogne, Sophie Béjean, a elle-même été mise en difficulté lors d'une réunion des membres élus du conseil d'administration, où devait être approuvée la liste des personnalités extérieures appelées à siéger à ce conseil. "Certains n’ont pas caché leur volonté de provoquer ma démission, et l’ont même déclaré publiquement lors de ce conseil" du 22 avril, a-t-elle dénoncé peu après dans un message aux membres de la communauté universitaire. Il s'agissait de la deuxième tentative infructueuse de faire adopter cette liste de personnalités. De tels exemples fourmillent (2).

La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, l'a indiqué début avril devant une commission de l'Assemblée nationale: les universités, qui ont jusque mi-août selon la loi pour se doter d'un nouveau conseil d'administration, ont pour la moitié d’entre elles – 39 sur 82 – "d’ores et déjà élu leur nouveau conseil d’administration et dix-huit ont procédé à l’élection de leur président. Sur les dix-huit présidents qui ont été installés, douze ont été reconduits, un a été réélu et cinq sont de nouveaux élus, trois présidents ne s’étant pas représentés". Il n'y a en définitive pas de bouleversements majeurs à ce stade. Mais Benoist Apparu reste prudent pour les temps à venir. Le nouveau mode de scrutin (scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste) "semble" seulement "permettre l’émergence de majorités de projet au détriment de majorités syndicales" au conseil d'administration, censé être le "stratège" de l'établissement. Un motif de satisfecit pour les autorités publiques: la participation en hausse à ces votes. Elle s'élevait à fin mars à hauteur de 74% en moyenne dans le collège des professeurs, 58% dans celui des maîtres de conférences et 65% chez les personnels administratifs, techniques et des bibliothèques. "La seule déception" pour Valérie Pécresse est ce taux chez les étudiants, de 15%.

Pour ce qui concerne l'autonomie proprement dite des universités, Benoist Apparu se félicite "de l’appétence des universités", une cinquantaine étant déjà candidates aux responsabilités et compétences élargies, obligatoires dans un délai de cinq ans. Les écoles normales supérieures, les universités de technologie, Paris-Dauphine, les écoles centrales de Nantes et de Paris, pour ne citer qu'elles, ont aussi demandé à bénéficier de ces compétences élargies alors qu'elles n'y sont pas contraintes. Dans le détail, les volets de responsabilités sont néanmoins diversement avancés. Pour le recrutement d'agents contractuels par les universités, le rapporteur souligne que des "verrous" bloquent "l’exercice des flexibilités accordées par le législateur". Il en est de même des primes que peut accorder le président de l'établissement lui-même au personnel. "L’université ne pourra se permettre le luxe de rester au milieu du gué", entre "la logique nationale, qui repose sur les corps et les statuts, et les logiques propres à chaque établissement", selon M. Apparu, qui prône un compromis. Il suggère aussi d'étudier "la faisabilité d’un système de recrutement où la réussite au concours entraînerait la qualification, mais où les établissements seraient libres de choisir telle ou telle personne sur une liste d’aptitude définie au plan national", à l'instar de ce qui existe pour la fonction publique territoriale.

Pour le patrimoine immobilier, qui peut être transféré de l'Etat à chaque université, c'est l'expectative. Les universités, qui sont 26 à s'être montrées intéressées, attendent "que les audits de l’inspection générale de l’Education nationale et de la Recherche sur leur capacité à exercer l’autonomie prévue par la loi soient rendus". De plus, le transfert ne peut se faire "que si l’État et les universités disposent de l’inventaire du patrimoine universitaire, ce qui est loin d’être acquis sur les 82 universités françaises"! Selon le ministère, la mise en oeuvre matérielle de ce chapitre de la loi ne pourra se faire "que dans deux ou trois ans".

La création de fondations universitaires ou partenariales, autre volet de l'autonomie, semble mieux engagée. Le décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires a été publié le 8 avril. D'après la ministre, "27 universités sur 80 ont manifesté leur intention de créer des fondations universitaires et/ou partenariales, intention qui, sans nul doute, se concrétisera puisque, pour la très grande majorité d’entre elles, elles ont déjà des projets avec des entreprises locales, nationales ou internationales".

Enfin, pour ce qui a trait à la vie étudiante dans la loi, M. Apparu estime que la procédure d'orientation active et la création des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle "suscitent des interrogations", alors que l'emploi des étudiants par les universités pose "quelques difficultés pratiques". L'orientation active, qui consiste pour un lycéen de terminale à se préinscrire dans l'université et la filière de son choix et à recevoir un avis non-contraignant de l'établissement, a connu "un grand succès" aux yeux de Valérie Pécresse, puisque "plus de 450 000 lycéens se sont préinscrits, soit 90% de la classe d’âge" cette année, après une expérimentation en 2007 dans 67 universités. Toutefois "des universités ont clairement exprimé leur intention de ne pas procéder à des entretiens individuels pour des raisons budgétaires", les enseignants-chercheurs demandant à être rémunérés, note le député Apparu. Et ce, "alors même que le gouvernement a mis des moyens financiers supplémentaires", soit 4 millions d’euros, mais ces crédits, comble de l'absurde, sont "totalement fongibles et les universités, dans le cadre de leur nouvelle autonomie, peuvent décider des affectations financières".

Les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (BAI), chargés notamment de diffuser des offres de stages et d’emplois ainsi que de rendre compte de l’insertion professionnelle des diplômés, ne semblent pas mieux lotis. Les représentants de syndicats étudiants qu'a rencontrés le rapporteur ont fait part de leurs craintes que "faute de moyens", ils ne soient "qu’une coquille vide, à l’image des services communs universitaires et interuniversitaires d’accueil, d’orientation et d’insertion professionnelle des étudiants (SCUIO)" mis en place en 1986. De plus, certains établissements peuvent avoir une réticence "culturelle" à installer des BAI, qui peuvent révéler des statistiques défavorables. En tout cas, les moyens sont mis, a souligné la ministre: "Dès cette année, 4,6 millions d’euros supplémentaires ont été dégagés pour leur création et ce montant sera doublé les deux années suivantes pour atteindre 13,8 millions en régime de croisière".

Dernier point, l'emploi étudiant à l'université, pour l'accueil, le tutorat, des animations, l'appui aux personnels des bibliothèques ou encore l'aide à l’insertion professionnelle et la promotion de l’offre de formation. Bien que plusieurs universités se soient dites intéressées, seule Evry-Val d’Essonne avait créé à fin mars 52 emplois sur la base juridique de la loi, qui limite le nombre d'heures de travail et prévoit une rémunération au minimum au Smic. Les syndicats étudiants sont réservés sur les "critères académiques et sociaux" imposés pour le recrutement, les seconds pouvant avoir pour effet d'écarter les étudiants issus des classes moyennes. L'Unef a remarqué que les emplois étudiants "classiques" comme ceux proposés par les restaurants Mac Donald's peuvent être plus intéressants financièrement du fait de la prime de précarité, qui n'existe que dans le privé. En outre, les syndicats ne veulent pas de "licenciements arbitraires" en cas de manquement à l'obligation d'assiduité aux cours. Le ministère a pu les rassurer: "les contrôles de présence sont loin d’être systématiques".

(1) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0774.pdf
(2) Par exemple A Lyon 2, Claude Journès ne lâche rien, à lire sur Citycampus.